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Conditions générales

Ce site web est géré par UniTravel S.r.l, ci-après « UniTravel », société dont le siège social est situé Via Brunacci 9/b, 30175 Venise, Italie, TVA n° 03458490277.
Le présent document définit les conditions établies par UniTravel pour l’utilisation du réseau et pour effectuer des réservations par le biais du système UniTravel, ci-après « le système ».
En naviguant sur les sites du réseau, en utilisant les services de réservation et en procédant à la réservation des établissements fournis par UniTravel, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les conditions prévues dans le présent document.

Conditions d’utilisation du site

1. Droits d’auteur et marques commerciales

La marque UniTravel est une marque déposée et doit être considérée comme protégée par les lois relatives au droit d’auteur et au droit de la propriété industrielle. Il est donc strictement interdit de reproduire, copier ou utiliser des marques, logos, sites, contenus ou tout autre élément lié à ce site sans l’autorisation écrite expresse d’UniTravel.
Les images sont fournies par les prestataires de services exclusivement à des fins de consultation et ne peuvent être enregistrées ni téléchargées sous aucun format.

2. Utilisation du site

UniTravel autorise l’utilisation du site afin de permettre à l’Utilisateur de naviguer et d’utiliser les services proposés en vue d’effectuer la réservation des services disponibles, pour autant qu’ils répondent à ses exigences.
L’Utilisateur déclare et garantit que toutes les informations fournies via le site sont véridiques et qu’il utilisera les services conformément aux règles, aux termes et aux conditions établis dans le présent document.
L’Utilisateur s’engage en outre à garantir à UniTravel que le service de réservation touristique effectué via le site sera utilisé exclusivement pour des réservations légitimes, pour son propre compte ou pour le compte de tiers lui ayant conféré une autorisation expresse à cet effet.
L’Utilisateur accepte qu’en utilisant le système de réservation touristique via ce site, il devra respecter les clauses spécifiées dans les termes et conditions prévus dans le présent document, ainsi que les conditions spécifiques relatives à chaque réservation, définies directement par le prestataire du service concerné, y compris – à titre d’exemple et sans s’y limiter – les conditions relatives à la politique d’annulation, aux pénalités, à la disponibilité, aux tarifs, aux produits ou aux services.
Dans certains cas, les tarifs, produits et services choisis peuvent être soumis à des règles et restrictions particulières. En utilisant le site, l’Utilisateur déclare être conscient que toute violation des clauses du présent document et des conditions de vente fournies par UniTravel et/ou par ses prestataires entraînera l’annulation immédiate du service.

3. Limitation à un usage personnel et non commercial

Sauf autorisation expresse, ce site doit être utilisé exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder en sous-licence, créer des œuvres dérivées, céder, vendre ou revendre des informations, logiciels, contenus, produits ou services obtenus à partir du site, ainsi que de les utiliser à des fins commerciales.
Il est également expressément interdit :
- d’accéder, de surveiller ou de copier le contenu ou les informations présents sur ce site au moyen de robots, de systèmes de screen scraping ou d’autres systèmes ou procédés automatisés sans le consentement écrit d’UniTravel S.r.l ;
- de violer les éventuelles restrictions relatives à l’exclusion des robots sur ce site ou de contourner les systèmes ou autres mesures destinées à empêcher ou limiter l’accès au site ;
- d’effectuer des opérations qui imposent, selon l’appréciation exclusive d’UniTravel S.r.l, une charge déraisonnable ou excessive sur la plateforme/infrastructure technologique ;
- d’envoyer des courriers électroniques non sollicités (« spam ») en utilisant des systèmes automatiques d’envoi d’e-mails présents dans le système ;
- d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires à la législation italienne, internationale ou aux droits des tiers.

4. Interface logicielle

UniTravel détient le droit exclusif d’exploitation économique du logiciel UniTravel et de toutes les procédures qui y sont liées. Il est donc interdit de reproduire, totalement ou partiellement et sous quelque forme que ce soit, les procédures logicielles et les pages web relatives au site, y compris les pages relatives au système de messagerie automatique, qui demeurent la propriété exclusive d’UniTravel.
UniTravel accorde aux Utilisateurs l’autorisation d’utiliser le site, les services du réseau ainsi que toutes les procédures nécessaires à la navigation et à l’utilisation des services proposés, exclusivement à des fins de consultation et d’utilisation dans le respect des présentes conditions. L’Utilisateur ne doit pas copier les programmes fournis par UniTravel, ni en tout ni en partie, ni sous quelque forme que ce soit. L’Utilisateur ne peut céder, vendre, concéder en sous-licence ces programmes à des tiers, ni en permettre l’usage gratuit ou payant, ni en divulguer le contenu, ni les modifier, ni les intégrer dans d’autres programmes.
L’ensemble des logiciels, y compris les procédures de fonctionnement, les codes HTML, les contrôles Active X et tout autre script présent sur le site, est la propriété d’UniTravel et/ou de ses fournisseurs respectifs et est protégé par les lois sur le droit d’auteur.
Sauf dispositions légales contraires, toute opération de rétro-ingénierie (reverse engineering), de décompilation ou de modification des procédures est strictement interdite et constitue une violation de la réglementation en vigueur. En cas de violation, toutes mesures juridiques appropriées seront prises.

5. Limitations de responsabilité

UniTravel ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’événements causés par la saisie erronée ou tardive de données dans le système par le Client ou les Utilisateurs.
UniTravel n’est pas responsable d’éventuelles interruptions et/ou suspensions du service dues à des problèmes du réseau Internet. UniTravel se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance périodiques et des mises à jour du système, durant lesquelles le fonctionnement du système pourra être interrompu pendant le temps nécessaire à l’exécution de ces opérations. L’Utilisateur accepte qu’UniTravel puisse interrompre temporairement le fonctionnement de ses systèmes afin de permettre ces opérations.
UniTravel ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects dérivant de l’utilisation du site par des tiers, ni de l’utilisation incorrecte du logiciel UniTravel ou, plus généralement, du système.
UniTravel n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, réclamations ou pertes dérivant de l’utilisation par l’Utilisateur de la connexion Internet, ni d’éventuelles interruptions et/ou suspensions de la connexion par numérotation (dial-up).
UniTravel ne peut être tenue responsable si le système ne fonctionne pas correctement en raison des dispositifs utilisés pour accéder aux services et au site, dès lors que ces dispositifs ne relèvent pas du contrôle d’UniTravel, y compris – à titre d’exemple et sans s’y limiter – la connexion réseau ou d’autres fournisseurs de serveurs, des dysfonctionnements d’ordinateurs ou d’autres dispositifs électroniques, une installation incorrecte des logiciels d’accès à Internet par l’Utilisateur, ainsi que l’utilisation simultanée du site par d’autres utilisateurs ou personnes.
L’Utilisateur accepte, en son propre nom, qu’UniTravel puisse suspendre la connexion à tout moment pour la durée nécessaire aux opérations susmentionnées, et reconnaît qu’UniTravel ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable par l’Utilisateur ou par des tiers durant ces éventuelles suspensions et/ou interruptions du système.

6. Droit applicable

Le présent contrat, ainsi que l’utilisation du présent site, sont soumis à la législation en vigueur en Italie, pays dans lequel UniTravel a son siège social et exerce son activité. En particulier, s’appliquent les dispositions de la Convention internationale de Bruxelles du 23 avril 1970 (CCV), ratifiée en Italie par la Loi n° 1084 du 27 décembre 1977, ainsi que le Titre III, Chapitre I, Section II, « contrats à distance », du Décret législatif du 6 septembre 2005 n° 206 (Code de la Consommation).
L’Utilisateur accepte la compétence exclusive de la juridiction italienne pour la résolution de tout litige relatif à la présente politique (y compris, à titre d’exemple, ceux relatifs à sa validité, son application, son interprétation ou son exécution).
En cas de litige découlant de quelque manière que ce soit du présent document, la compétence exclusive appartiendra à l’Autorité judiciaire du Tribunal de Venise.
Le présent accord est rédigé en langue italienne. S’il est traduit dans d’autres langues, cette traduction est fournie uniquement pour la commodité de l’autre partie. En cas de litige ou de divergence d’interprétation, la version rédigée en langue italienne prévaudra à tous égards.

7. Conditions générales

Si une ou plusieurs des présentes conditions s’avèrent invalides ou inapplicables en raison de la législation en vigueur, ces conditions – limitées à la partie invalide – seront remplacées par des dispositions valides et applicables qui reflètent le plus fidèlement possible l’intention d’origine du document, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les présentes conditions et les clauses figurant dans la section « Limitations de responsabilité » ne portent pas atteinte à l’application des normes impératives ni aux droits qui, en vertu de la législation italienne, ne peuvent être exclus ou limités, et ne portent pas atteinte aux droits du consommateur.

Conditions générales de réservation

1. Le modèle économique

UniTravel est l’un des principaux prestataires internationaux de réservations hôtelières en ligne et opère au travers d’un réseau de sites Internet.
Par l’intermédiaire de son réseau commercial, UniTravel dispose de nombreuses structures affiliées situées dans les plus belles villes d’Italie, d’Europe et du monde, allant d’hôtels 1 étoile à des établissements de luxe 5 étoiles, afin d’offrir à ses clients un moyen simple, rapide et sûr de réserver eux-mêmes un hôtel dans la destination souhaitée, de la manière qui leur est la plus pratique.
Les gestionnaires des établissements garantissent cela en utilisant le système développé par UniTravel pour gérer les tarifs, la disponibilité et les autres conditions de vente.
Les établissements contractés directement par UniTravel exigent que le paiement soit effectué directement à l’hôtel, généralement au moment du séjour, sauf dispositions contraires (offres spéciales non annulables et non remboursables, offres de dernière minute, etc.).
Afin d’élargir l’offre d’établissements présents dans le réseau, UniTravel conclut des accords avec des opérateurs qui lui fournissent des établissements sous contrat. Certains hôtels présents sur le réseau UniTravel sont en effet proposés par des prestataires tiers.
Certains établissements proposés par ces prestataires tiers exigent le paiement de la totalité du séjour au moment de la confirmation de la réservation, tandis que d’autres prévoient que le paiement soit effectué directement à l’hôtel, sauf dispositions différentes.
Dans tous les cas, UniTravel propose aux utilisateurs de ce site des prix d’hôtels sans appliquer de coûts supplémentaires de commission ni de frais pour l’utilisation du système. Le service UniTravel est entièrement gratuit. En réservant via UniTravel, l’Utilisateur accède aux mêmes tarifs que ceux qu’il trouverait sur d’autres sites, car de nombreux hôtels appliquent des principes de parité tarifaire et de parité des conditions de vente à l’égard de l’Utilisateur final. Les revenus d’UniTravel sont versés par les hôtels et ne sont pas répercutés sur les utilisateurs sous forme de frais de gestion, tels que, par exemple, les coûts de création du site de l’établissement, les coûts de personnel, etc.

2. Conditions d’utilisation du service de réservation

Le présent document définit les conditions établies par UniTravel pour l’utilisation de ce site et du service de réservation. La navigation, l’utilisation du système et l’utilisation des autres services proposés par UniTravel doivent être reconnues et acceptées par l’Utilisateur aux conditions énoncées dans le présent document.

3. Type de service de réservation

Par le biais de ce site, l’Utilisateur peut utiliser le service de réservation d’hébergement fourni directement par l’hôtel partenaire ou par un prestataire tiers. Les prix, la disponibilité ainsi que les autres conditions de vente (y compris, à titre d’exemple, les politiques d’annulation et de pénalités) sont gérés par le prestataire dont l’hébergement a été demandé.

4. Parties au contrat relatives aux services demandés et aux réservations

UniTravel agit en tant qu’intermédiaire qualifié entre l’Utilisateur et le prestataire, conformément à la Convention internationale de Bruxelles (CCV) du 23 avril 1970, transposée en droit italien par la Loi n° 1084 du 27 décembre 1977. En ce qui concerne le service de réservation utilisé par l’Utilisateur, les services d’hébergement réservés via Internet sont fournis directement par l’établissement réservé. En conséquence, le contrat se conclut entre l’Utilisateur et le prestataire.
Les informations de vente relatives à la réservation effectuée via Internet par les Utilisateurs, incluant, sans s’y limiter, les tarifs, services disponibles et contenus, sont gérées par l’hôtel, qui est responsable des données introduites, tant par UniTravel que par l’Utilisateur.
Par le biais de ce site, l’Utilisateur et l’établissement affilié peuvent entrer directement en contact l’un avec l’autre.
UniTravel ne fournit en aucun cas les services réservés et n’a aucun pouvoir d’intervention et/ou de contrôle sur les informations mises à disposition à des fins de vente.

5. Réservation et paiement. Utilisation des données de carte de crédit.

Grâce au système développé par UniTravel, les utilisateurs peuvent effectuer des recherches d’établissements disponibles selon les critères choisis.
Les résultats sont affichés en temps réel et seules apparaissent les structures qui ont indiqué des disponibilités pour la période sélectionnée, chaque type de chambre étant présenté avec ses conditions de vente, le prix du séjour (exprimé dans la monnaie du pays), les informations relatives aux taxes, au petit-déjeuner, aux pénalités ainsi que les modalités et conditions de paiement.
Le prix convenu pour le service acheté doit être payé par l’Utilisateur à l’établissement réservé, conformément aux modalités indiquées pour chaque réservation.
En règle générale, le paiement est effectué à la fin du séjour, directement auprès de l’établissement ; pour cette raison, le système exigera un numéro de carte de crédit comme garantie de la réservation et le transmettra à la gestion de l’établissement pour une éventuelle pré-autorisation, dans le cas où une annulation entraînerait des frais de pénalité.
Dans certains cas, en lien avec des offres particulières et des conditions d’achat spécifiques, l’établissement peut demander un acompte correspondant à la totalité du séjour, non remboursable même en cas de conditions particulièrement avantageuses (par exemple, réservations anticipées).
Dans d’autres cas, le montant total du séjour sera débité par UniTravel sur la carte de crédit au moment de la réservation.
Pour certains hôtels et services touristiques, le montant total du séjour sera débité par UniTravel au moment de la réservation.
Pour toutes les hypothèses décrites ci-dessus, le système indique clairement les conditions de paiement applicables à chaque réservation.
Une fois la solution la plus appropriée trouvée, l’Utilisateur doit saisir toutes les informations requises dans les champs correspondants, y compris les données de la carte de crédit nécessaires pour garantir la réservation ou permettre le débit anticipé du service sélectionné.
UniTravel n’assume aucune responsabilité en cas d’abus ou d’utilisation frauduleuse de la carte de crédit de l’Utilisateur, ces situations étant entièrement en dehors du contrôle d’UniTravel.
UniTravel utilise un système technologique avancé pour protéger la sécurité des données introduites dans le réseau et sur les serveurs, en adoptant des mesures conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données (Politique de confidentialité UniTravel).
En cliquant sur le bouton « Réserver » après avoir saisi les données requises, le processus de réservation est achevé. L’absence de données relatives au paiement par carte de crédit empêche la finalisation de la procédure. De plus, pour les services nécessitant un achat anticipé, la réussite de la réservation est subordonnée au bon déroulement de la transaction par carte de crédit.
Une fois toutes les données saisies dans le système et le bouton « Réserver » activé, si toutes les informations sont correctes, l’Utilisateur visualise la confirmation de la réservation, accompagnée d’un code de confirmation et d’un identifiant utilisateur (User ID) ainsi que d’un mot de passe pour les accès ultérieurs. Ce n’est qu’à ce moment-là que la réservation peut être considérée comme valable. Par ailleurs, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation contenant les conditions d’achat, les conditions d’annulation, les pénalités ainsi que toutes les informations nécessaires à la gestion de la réservation.

6. Modifications, annulation et pénalités

La réservation effectuée via Internet ne peut être modifiée ou annulée que par l’Utilisateur, par l’intermédiaire du système, dans le respect des termes et conditions en vigueur spécifiés dans le système pour chaque réservation individuelle. Ces termes et conditions sont définis par chaque établissement et ne relèvent donc pas du contrôle d’UniTravel.
Pour modifier la réservation, l’Utilisateur doit contacter l’assistance UniTravel au +39 041 8624040 ou envoyer un e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Le service est disponible pendant les heures de bureau, de 09h00 à 18h00, du lundi au vendredi. Toutes les modifications et annulations peuvent être consultées dans la section « Gérez votre réservation ». C’est dans cette section que l’Utilisateur peut consulter sa réservation en saisissant son User ID et son mot de passe.
En cas de perte des informations, le système permet automatiquement à l’Utilisateur d’obtenir de nouvelles informations d’identification.

7. Obligations d’UniTravel

Les informations de vente relatives à la réservation effectuée via le réseau proviennent directement du prestataire de services et, par conséquent, UniTravel n’est pas responsable des données saisies par ce dernier. UniTravel ne peut donc pas être tenue pour responsable de l’exactitude et de la précision des informations fournies et est, à ce titre, couverte par la législation applicable.
Les hébergements proposés et les services offerts sur le réseau correspondent à l’offre fournie par chaque prestataire qui se présente via le site. Le prestataire est donc seul responsable des informations fournies à l’Utilisateur concernant l’offre en question.
UniTravel ne garantit pas que les services effectivement fournis par le prestataire, ni que la réservation effectuée via le site, correspondent aux exigences exprimées par l’Utilisateur au moment de la réservation.
À la demande de l’Utilisateur, UniTravel fournira toutes les informations nécessaires pour identifier le prestataire de services. Conformément à la Convention de Bruxelles (CCV), ratifiée par la Loi n° 1084/1977, UniTravel, en tant qu’intermédiaire qualifié, n’assume en aucun cas les obligations relevant des prestataires de produits individuels et/ou des réservations effectuées via le réseau par les Utilisateurs.
En outre, en vertu des dispositions susmentionnées, concernant l’inexécution totale ou partielle du voyage, du séjour ou d’autres services associés qui font l’objet du contrat entre l’Utilisateur et le prestataire, UniTravel n’est responsable que du non-respect de ses propres obligations.
L’achat effectué par l’Utilisateur via le réseau est considéré comme conclu et contraignant directement avec le prestataire dont le service a été acquis, nonobstant toute clause contraire, conformément à la Convention de Bruxelles (CCV) du 23 avril 1970, ratifiée en Italie par la Loi n° 1084 du 27 décembre 1977.
Les conditions de vente de l’établissement seront clairement indiquées avant la réservation et la réservation sera confirmée par le système avec le numéro de référence correspondant. UniTravel n’assume donc aucune responsabilité une fois que les contrats deviennent définitifs.
UniTravel se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance périodiques et des mises à jour du système de réservation, durant lesquelles la connexion Internet pourra être suspendue et/ou interrompue, empêchant l’utilisation du service pendant ces périodes. L’Utilisateur doit accepter qu’UniTravel puisse suspendre la connexion pour la durée nécessaire aux opérations susmentionnées et reconnaît qu’UniTravel ne pourra être contactée par l’Utilisateur ou par des tiers au sujet de ces éventuelles suspensions et/ou interruptions du système.

8. Pages web des hôtels

Les pages web des hôtels affichées sur le site sont réalisées par UniTravel à partir de textes, d’images et de photographies fournis directement par les hôtels et par les établissements affiliés. Il incombe à la chaîne hôtelière et/ou à l’établissement individuel de garantir l’exactitude des photographies et autres matériaux présentés.
UniTravel n’assume aucune responsabilité pour les informations (textuelles ou graphiques), documents ou matériaux fournis par les hôtels et les établissements partenaires répertoriés sur le réseau. UniTravel ne peut être tenue responsable de dommages ou de demandes de remboursement liés aux informations susmentionnées fournies par les établissements partenaires.

9. Exclusion du droit de rétractation

L’article 55, paragraphe 1, lettre b) du Code de la Consommation (Décret législatif 206/2005) exclut le droit de rétractation pour les contrats de prestations de services relatifs à l’hébergement (tels que les réservations d’hôtel) lorsque le contrat prévoit une date ou une période déterminée pour la prestation du service. Dans ces cas, l’accord devient contraignant pour le consommateur comme pour l’hôtelier, ainsi que pour les intermédiaires, tels qu’UniTravel. Par conséquent, une fois que la réservation a été effectuée et que le montant du séjour a été payé, l’utilisateur ne pourra pas se rétracter ni obtenir de remboursement, sauf conformément aux politiques d’annulation et aux pénalités prévues pour chaque réservation. Un départ anticipé ne donne jamais droit au remboursement des nuits non utilisées.

10. Réclamations

Pour toute éventuelle réclamation, l’Utilisateur doit contacter le service clientèle par téléphone au +39 041 8624040 ou par e-mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou envoyer une lettre recommandée à UniTravel S.r.l, Via Brunacci 9/b, 30175 Venise, Italie.
Toute réclamation relative à l’établissement réservé doit être formulée pendant le séjour directement auprès de l’établissement concerné et doit être dûment documentée. UniTravel ne pourra être tenue responsable des réclamations transmises par l’Utilisateur après son départ de l’établissement.

11. Assistance

UniTravel peut être contactée à tout moment via le service clientèle par téléphone au +39 041 8624040 ou par e-mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Le service est disponible du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00.

12. Avis et commentaires (Feedback)

Une fois la réservation effectuée par le biais du système UniTravel, l’Utilisateur a la possibilité de saisir et d’envoyer un avis (feedback) relatif à son expérience d’utilisation du système UniTravel et à la qualité et aux caractéristiques de l’établissement réservé via le réseau.
Le partage de cette expérience n’est pas obligatoire et n’est soumis aux limites spécifiées dans le présent document que si l’Utilisateur décide de participer à l’option de feedback relative à l’établissement dans lequel il a séjourné.
Si l’Utilisateur décide d’envoyer un feedback, il doit respecter les règles suivantes :
- saisir personnellement les détails de son séjour dans l’établissement concerné ;
- ne pas écrire de contenus offensants ;
- ne pas insérer de contenus pouvant être considérés comme racistes, fanatiques, incitant à la haine ou contenant un langage violent à l’égard de groupes ou d’individus ;
- ne pas publier de contenus publicitaires ;
- ne pas insérer de contenus diffamatoires ou injurieux ;
- ne pas publier d’informations fausses, trompeuses, illégales ou comportant des intentions abusives, menaçantes ou obscènes.
La liste des comportements illicites est purement illustrative et non exhaustive. UniTravel se réserve le droit de modifier ces contenus à tout moment, à sa seule discrétion, de procéder à des évaluations et de solliciter un avis juridique en cas de violations, y compris – à titre d’exemple – la suppression de contenus offensants ou préjudiciables.
Une fois le feedback envoyé, l’Utilisateur ne peut plus le retirer et UniTravel est libre de l’utiliser, le copier, le publier, le traduire et le diffuser de quelque manière que ce soit, y compris dans le cadre de campagnes publicitaires et promotionnelles auprès de tiers, sans nécessité d’une autorisation supplémentaire de l’Utilisateur.
En insérant un feedback, l’Utilisateur décharge UniTravel de toute action en justice liée à des violations découlant de la publication du feedback par UniTravel.
UniTravel ne contrôle pas a priori le contenu des feedbacks envoyés par les Utilisateurs et ne peut donc être tenue responsable de ce qui est publié. UniTravel se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer, à sa discrétion, tout feedback, sans obligation de notification à l’Utilisateur.
Procédure de signalement ou de suppression d’un feedback Utilisateur :
Toute personne estimant avoir subi un préjudice du fait d’un feedback, ou considérant le contenu d’un feedback comme illégal ou diffamatoire, peut le signaler en envoyant un e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

13. Droit applicable

Le présent contrat, ainsi que l’utilisation du site, sont soumis à la législation en vigueur en Italie, pays dans lequel UniTravel a son siège social et opérationnel, en particulier à la Convention de Bruxelles du 23 avril 1970 (CCV), ratifiée par la Loi n° 1084 du 27 décembre 1977, ainsi qu’au Titre III, Chapitre I, Section II, « contrats à distance », du Décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (Code de la Consommation). Le présent document relatif aux Termes et Conditions a été publié sur le site le 15 octobre 2013.
L’Utilisateur accepte la compétence exclusive de la juridiction italienne pour la résolution de tout litige relatif à la présente politique (y compris, mais sans s’y limiter, ceux relatifs à sa validité, son application, son interprétation et son exécution).
En cas de litige découlant de quelque manière que ce soit de la présente politique, la compétence exclusive appartiendra à l’Autorité judiciaire du Tribunal de Venise.
Le présent accord est rédigé en langue italienne. Si une traduction est réalisée dans une autre langue, celle-ci est fournie uniquement pour une meilleure commodité de la partie cocontractante. En cas de litige ou de difficulté d’interprétation, la version rédigée en langue italienne prévaudra à tous égards.